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Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Cachau-Herreillat, moniteur de parapente indépendant, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations via le site internet Air Parapente Chambery, ci-après dénommée « le Client ».

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site, notamment les vols biplaces de parapente et, le cas échéant, des prestations d’enseignement du parapente.

2. Identification du Prestataire

  • Nom / Raison sociale : Emmanuel Cachau-Herreillat

  • Statut juridique : Profession libérale

  • Numéro SIRET : 811 431 691 00021

  • Email : chamberyvollibre@gmail.com

  • Téléphone : +33678281034

3. Acceptation des CGV

Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Lors du processus de réservation en ligne, le Client doit cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte sans réserve avant toute validation définitive.

4. Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de parapente encadrées par un moniteur diplômé d’État, dans le respect de la réglementation française en vigueur.

Les prestations sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible. Elles concernent principalement des vols biplaces de parapente, et peuvent également inclure des prestations d’enseignement du parapente.

Toutefois, des variations peuvent intervenir notamment en fonction des conditions météorologiques, de sécurité ou du niveau du Client.

5. Conditions de pratique

La pratique du parapente est une activité sportive de plein air soumise aux conditions météorologiques et à des impératifs de sécurité.

Le Client déclare :

  • Être apte physiquement à la pratique du parapente ;

  • Ne pas présenter de contre-indication médicale connue ;

  • Respecter les consignes de sécurité données par le moniteur.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

6. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

7. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation s’effectue en ligne via le site internet.

La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement en ligne ou confirmation du paiement prévu en main propre, selon l’option choisie par le Client.

Les moyens de paiement acceptés sont : paiement en ligne et paiement en main propre (selon les modalités précisées lors de la réservation).

En cas de non-paiement ou de non-présentation du Client, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation dans les conditions prévues à l’article 9.

8. Bons cadeaux

Aucun bon cadeau n’est proposé à la vente sur le site.

9. Annulation et report

9.1 Annulation par le Client

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email).

  • Annulation jusqu’à 24 heures avant la date prévue : annulation sans frais ou report de la prestation ;

  • Annulation moins de 24 heures avant la date prévue ou non-présentation du Client : la prestation est due en totalité.

9.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas de conditions météorologiques défavorables, de contraintes de sécurité ou de force majeure.

Dans ce cas, un report de date ou un remboursement sera proposé au Client, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En validant sa réservation en ligne, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

11. Responsabilité

Le Prestataire est titulaire d’un diplôme lui permettant l’encadrement professionnel du parapente et exerce son activité dans le respect de la réglementation française en vigueur.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’encadrement de l’activité de parapente.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité par le Client, d’inaptitude physique non déclarée, ou en cas de force majeure.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’encadrement de l’activité de parapente.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité par le Client ou de force majeure.

12. Assurance

Le Client est informé qu’il peut souscrire une assurance individuelle accident personnelle s’il le souhaite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des prestations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Dernière mise à jour : 23/01/2026

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